CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) – SOLUPRA ÉNERGIE

Dernière mise à jour : 28/11/14:40

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1. Éditeur du site

Solupra Énergie – SARL
SIRET : 908 096 084 00029
Téléphone : 07 66 17 18 16
Email : solupra89@gmail.com
Siège social : (à compléter)

Directeur de la publication : le représentant légal de Solupra Énergie.

Le site est hébergé par :
Wix.com Ltd., 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv, Israël.

2. Objet du site

Le site Solupra Énergie a pour objectif :

• de présenter les services proposés (panneaux photovoltaïques, climatisation réversible, ballons thermodynamiques, entretien)

• de permettre une prise de contact via un formulaire

• de permettre une demande d’informations ou de devis

Ce site est un site vitrine.
Aucune vente en ligne n’est effectuée.

3. Accès au site

L’accès au site est gratuit pour tout utilisateur disposant d’une connexion internet.
Les coûts liés à l’accès (abonnement internet, matériel informatique) restent à la charge de l’utilisateur.

Solupra Énergie se réserve le droit :

• de suspendre l’accès au site pour maintenance

• de modifier ou supprimer certaines fonctionnalités

• de restreindre temporairement l’accès en cas de problème technique

4. Contenu du site

Les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif.

Solupra Énergie s’efforce de fournir des informations actualisées et précises, mais ne peut garantir :

• l’absence totale d’erreurs

• la mise à jour systématique des contenus

• l’exactitude de tous les visuels ou exemples

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5. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, logos, vidéos, mises en page, éléments graphiques) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

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6. Utilisation du formulaire de contact

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• ne pas transmettre de messages malveillants ou diffamatoires

• ne pas envoyer de fichiers contenant des virus ou programmes nuisibles

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• incomplet

• frauduleux

• insultant

• manifestement abusif

7. Données personnelles

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9. Responsabilité

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10. Liens externes

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• de leur politique de confidentialité

11. Modification des CGU

Solupra Énergie se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance d’éventuelles modifications.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.